Conditions générales de vente et particulières

1. Confirmation de réservation /Acompte

Seule une confirmation écrite de notre part, fait foi de l’enregistrement de votre réservation. Celle-ci n’est effective qu’à réception de votre acompte dont le montant est de 30% du montant total du séjour. Sans réception de l’acompte dans les délais, le dossier sera considéré comme annulé.

2. Règlements

Le solde de votre séjour est à régler au plus tard 30 jours avant votre arrivée, sans rappel de notre part. Vos chèques doivent être libellés à l’ordre de SAS la résidence du château de Jouarres et adressés au siège de la société : SAS la résidence du château de Jouarres, service réservations, Hameau de Jouarres, 11700 AZILLE. Merci de nous indiquer au dos de votre chèque, nom et prénom, ainsi que votre N° de dossier.
Autres paiements acceptés : virement bancaire, carte bancaire, visa, master-card et espèces par mandat cash.
En cas de réservation moins d’un mois avant le départ : versement de la totalité à la réservation.
A J-21, règlement obligatoire par carte bancaire.
Le non règlement du solde à la date prévue peut être considéré comme une annulation, sans aucun remboursement possible.
Conformément à l’article 33 de l’ordonnance N°86.1243 du 1/12/1986, dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, elles produiront, au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente automatiquement à titre de pénalité pour retard de paiement, un intérêt équivalent à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Possibilité de règlements échelonnés, renseignements auprès de notre service réservations.

3. Tarifs

Les tarifs publiés sont communiqués sous réserve d’erreur ou d’omission. La SAS la résidence du château de Jouarres se réserve le droit de répercuter sur ceux-ci d’éventuelles évolutions économiques réglementaires ou fiscales (taux de change, taxes, TVA…). Nos tarifs sont valables aux dates indiquées. Les dates correspondent aux périodes d'ouverture de la résidence, sauf cas de force majeure.

4. Caution

Une caution de 250 € est demandée par appartement. Elle est restituée le jour du départ, après vérification de la propreté de l’appartement et inventaire. Elle couvre le matériel mis à disposition. En cas de départ nocturne, sans état des lieux, la caution sera retournée ultérieurement sous réserve des retenues éventuelles pour lesquelles, dans ce cas, la position de la SAS la résidence du château de Jouarres ne peut être contestée.

5. Taxe de séjour

Elle sera rajoutée sur votre facture de séjour, sauf cas particuliers. Elle ne concerne que les personnes âgées de 18 ans et plus.

6. Assurances

Il n’y a pas d’assurance individuelle incluse dans nos tarifs. La garantie vol ne joue que dans certains cas d’effraction dans les bâtiments et dans les limites fixées par l’assureur de la SAS la résidence du château de Jouarres.
En cas de prise en charge, le remboursement se fera sous déduction de la vétusté et de la franchise. Pour être recevable, la déclaration doit être accompagnée d’un dépôt de plainte. La SAS la résidence du château de Jouarres décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation subis sur les véhicules et leur contenu, même sur les lieux de stationnement gratuits et non gardés, mis à disposition des vacanciers.

7. Modification de dossier

Des frais sont retenus à hauteur de 25€ pour tout changement (appartement et dates).

8. Modification du fait de la SAS la résidence du château de Jouarres

En cas de remplissage insuffisant, et pour des raisons d’optimisation de planning ou en cas de force majeure, la SAS la résidence du château de Jouarres se réserve le droit de proposer une autre date jusqu’à 14 jours avant la date du séjour. Dans le cas où aucune contre-proposition ne conviendrait, le réservation serait annulée et remboursé intégralement. Un courrier ou un mail sera expédié avec accusé de réception, sans que vous puissiez prétendre à des dommages et intérêts. La SAS la résidence du château de Jouarres peut justifier également d'une décision d'annulation de la location en s’exonérant de sa responsabilité à partir du moment où il apporte la preuve que l’inexécution du contrat est dû, entre autre, à un événement ou une personne tiers.

9. Données personnelles

Voir la rubrique "Donnés personnelles" sur la page "Mentions légales" de notre site internet : https://www.la-residence-du-chateau-de-jouarres.com/

10. Litiges

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai d’1 mois maxi après la date du retour par lettre recommandée à la SAS la résidence du château de Jouarres.

11. Droits à l'image

En cas de reportages photographiques sur la résidence, vous devrez nous informer de votre volonté de ne pas apparaître dans nos diverses publication.